Classement des meublés de tourisme
Accompagner les propriétaires de meublés dans la démarche de classement officiel
Objectif : indiquer au client un niveau de confort, d'équipements et de services
Qu’est ce qu’un meublé de tourisme ?
Le meublé de tourisme est une maison, un appartement, ou un studio meublé, à l’usage exclusif du locataire, loué à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile.
Pourquoi demander le classement « Meublé de Tourisme » ?
- être officiellement reconnu comme meublé de tourisme avec un classement en étoiles, qui est un gage de qualité et qui est reconnu internationalement
- Se démarquer de la multitude d’offre de locations « non professionnelles » présente sur les plateformes ce qui rassure le client
- payer moins d’impôts grâce à un abattement fiscal de 71%
- pouvoir s’affilier gratuitement à l’association nationale Chèques vacances ANCV et ainsi pouvoir accepter ce moyen de paiement
- facturer une taxe de séjour moins importante pour le client
Obligations du propriétaire :
- Déclaration en mairie (CERFA 14004*04)
- Obtention d’un n°SIRET auprès du greffe du tribunal de commerce du Lot pour pouvoir prétendre à l’abattement fiscal
- Afficher la décision de classement de manière visible à l'intérieur du meublé
Les grands principes du classement
Classement volontaire qui comporte 5 catégories (de 1 à 5 étoiles), valable 5 ans période à l'issue de laquelle le loueur doit effectuer une nouvelle demande de classement s'il le souhaite.
Les critères du classement
La grille de classement contient 112 critères de contrôle (obligatoires et optionnels) répartis en 3 grands chapitres : équipements, services au client, accessibilité et développement durable.
Pour obtenir le classement, il faut atteindre un nombre de points minimum (addition des points obligatoires et à la carte).
Ce contrôle est effectué sur la base d’une visite déclarée. Il fonctionne selon un système à points, chaque critère étant affecté d’un nombre de points.
La combinaison de points «obligatoires» et «à la carte» est conçue pour permettre la prise en compte de l’identité de chaque meublé et de son positionnement commercial.
La procédure de classement
Le loueur du meublé doit faire réaliser une visite de son meublé par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC). Dans le Lot deux possibilités : Gîtes de France Lot et l’Office de Tourisme Cahors Vallée du Lot. Dans le mois qui suit la visite du meublé, l'organisme qui a réalisé la visite transmet au loueur le rapport de contrôle et la proposition de classement.
Des organismes accrédités d'autres départements peuvent se déplacer sur demande : télécharger la liste.
Tarifs
Tarif : 180€ TTC et 120 TTC € à partir du second meublé.
Organisation Office de Tourisme Cahors Vallée du Lot
L’hébergeur contacte l’office de tourisme pour demander une visite de classement : prise de rdv, retour des documents de demande de visites signés.
Une personne habilité de l’office de tourisme effectue la visite de classement et envoi sous un mois la décision de classement.
VOTRE CONTACT PRIVILEGIE :
Christelle REY (référente) 05 65 31 50 08 crey@cahorsvalleedulot.com
Nous effectuerons le classement de meublés situés uniquement sur la zone de compétence de l’office de tourisme Cahors-Vallée du Lot.
