Autre informations pratiques

Règlementation des piscines

Les règles de sécurité

Il est important de connaître la réglementation existante ainsi que quelques conseils de prévention, afin de limiter les risques d’accident ou de noyade dans les piscines.
Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants. Le dispositif doit respecter certaines normes. En cas de non-respect, vous vous exposez à une amende. Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées.

Si vous êtes propriétaire d'une piscine privée à usage individuel ou collectif (piscine familiale ou réservée à des résidents, piscine d'hôtel, de camping, de gîte rural...) dont le bassin est totalement ou partiellement enterré, vous devez installer au moins l'un des équipements suivants :

• Barrière de protection
• Système d'alarme sonore (alarme d'immersion informant de la chute d'un enfant dans l'eau ou alarme périmétrique informant de l'approche d'un enfant du bassin)
• Couverture de sécurité (bâche)
• Abri de type véranda qui recouvre intégralement le bassinLes piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées par cette obligation.

Il est recommandé d'installer votre barrière de protection à environ 1 mètre de distance de votre piscine.

Entretien des piscines

Depuis le 1er janvier 2022, le nouveau cadre réglementaire concernant les piscines impose une obligation de moyens et de résultats en matière de sécurité sanitaire des installations.

Le gestionnaire doit respecter et faire respecter les principes suivants afin de prévenir efficacement les risques sanitaires en piscine :

La surveillance quotidienne ou autocontrôle de la qualité de l’eau des piscines :
L’exploitant doit contrôler la qualité de son eau à minima 1 fois par jour (fréquence de contrôle minimale qui varie en fonction des installations). Cet autocontrôle permet de vérifier le bon fonctionnement des installations et de mettre en place les mesures correctives pour améliorer la qualité des eaux.
Pour vous aider dans ce travail, l’ARS Occitanie vous propose des tutoriels sur la réalisation des autocontrôles. Une plaquette d’aide à la maîtrise de la qualité de l'eau d'une piscine, un modèle de carnet sanitaire ainsi qu’un abaque sont disponible au téléchargement (Modèle de carnet sanitaire; Abaque 25°C).

Contrôle de l'eau pour les gites et chambres d'hôtes moins de 15 personnes : considérés comme un établissement de type D, votre obligation est le contrôle de l'eau au minimum 2 fois par an par un laboratoire certifié COFRAC, ainsi qu'une surveillance quotidienne de l'eau ...

Pour plus de détails rdv sur le site de l'ARS ou via la vidéo ci-dessous : 

Vidéo explicative sur la nouvelle réglementation de l'hygiène des piscines