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SpanishInformations hébergeurs - Gîtes d'étape
Prestation
Le gîte d’étape est un gîte de groupe conçu pour accueillir des randonneurs, des cyclotouristes ou des cavaliers. L’accueil se fait à la nuitée en chambre collectives et services communs, avec des tarifs de prestations non groupées.
En principe, il se situe sur un itinéraire de randonnée reconnu (GR, FFRP…) ou à moins de 2 km de ces itinéraires et privilégient l’accueil à la nuitée.
L’hébergement en gîte d’étape a une dimension collective. Dans ce cadre, l’exploitant peut proposer des prestations de restauration ou la mise à disposition d’une cuisine en gestion libre.
Obligations
Sur le plan juridique, les prestations réalisées dans le cadre de gîtes d’étape correspondent à l’exercice d’une activité commerciale et nécessitent donc plusieurs démarches :
- Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
- Immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce
- Collecter, déclarer et reverser la taxe de séjour à l’Office de Tourisme.
- Pour les hébergements accueillant plus de 15 personnes : ils sont considérés comme des ERP de 5ème catégorie (Établissement Recevant du Public) et doivent donc respecter les obligations suivantes et recevoir un avis favorable de la commission de sécurité :
- Accès handicapé
- Évacuation des personnes
- Sécurité incendie (issues, extincteurs, plan, registre de sécurité pour les professionnels)
Plus d'informations sur les ERP sur le site du service public
Fiscalité
Sur le plan fiscal, les propriétaires concernés relèvent :
- Soit du régime des micro-entreprises s’il s’agit d’activités exercées à titre individuel dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 176 200 € (2020),
- Soit d’un régime réel d’imposition des bénéfices commerciaux.
Pour de plus amples informations fiscales, l’Office de Tourisme Cahors Vallée du Lot vous invite à prendre contact avec les services compétents : Service des Impôts des Entreprises du Lot, 83, rue Victor-Hugo 46009 Cahors Cedex, 05 65 20 33 10, sie.cahors@dgfip.finances.gouv.fr, http://www.impots.gouv.fr
Qualification
Le Référentiel départemental Gîte d’étape
Il n’existe pas encore de définition réglementaire pour ce type d’hébergement touristique : il n’y a donc pas de classement officiel.
En revanche, l’Agence de Développement Touristique du Lot (Lot Tourisme) a créé un référentiel départemental.
- Son objectif : qualification d’hébergements adaptés à la pratique de la randonnée, répondant à des critères de base en termes de confort et de sécurité.
- Éligibilité : le gîte doit proposer 6 couchages minimum.
Un gîte respectant les critères de ce référentiel départemental peut prétendre au label “Rando étape”. Plus de détails un peu plus bas dans la rubrique labels.
Le Mini Référentiel Gîtes d’étape
Pour les hébergements de moins de 6 places
Permet aux Offices de tourisme d’évaluer la qualité de l’offre d’hébergement « gîtes d’étapes ne rentrant pas dans le référentiel “gîte d’étape départemental”
Permet de connaitre l’ensemble de l'offre d’apporter des conseils en vue de l’amélioration de l’accueil et des services.
Visite gratuite
Conseillère en séjour et référente taxe de séjour
+33(0)5 65 31 50 08
crey@cahorsvalleedulot.com
Labellisation
Rando Étape
Il est destiné aux structures d’hébergement ayant mis en place les services adaptés pour accueillir les randonneurs non motorisés qui pratiquent l’itinérance : pédestres, équestres, cyclotouristes, vététistes.
L’Agence Départementale du Tourisme (ADT) a mis en place cette charte d’accueil spécifique, à laquelle les gîtes d’étapes répondant au référentiel départemental (cité ci-dessus) peuvent prétendre.
Les conditions préalables pour obtenir la qualification « Rando Etape » sont :
- Être situé à moins de 2 km d’un itinéraire de Grande Randonnée ou d’une piste équestre
- Être ouvert au moins 6 mois en continu
- Avoir une capacité minimum de 6 couchages
Retrouvez les informations sur le label Rando Etape sur le site de Lot Tourisme
Accueil Cheval
L’Association de Tourisme Équestre du Lot s’occupe de la qualification des établissements répondant à la Charte Accueil Cheval. Celle-ci garantie au cavalier randonneur un lieu d'accueil pour ses chevaux, au minimum équipé :
- De points d'attache : barre, anneaux, corde ou chaine avec arrêtoirs
- De parcs clôturés sans barbelés
- De points d'eau à l'arrivée et dans les paddocks
- D'un point douche
- D'un local abrité pour le stockage du matériel de sellerie
- De foin de qualité
- D'un hébergement sur place ou à proximité
Retrouvez les informations sur le label Accueil Cheval sur le site de l’ATE du Lot
